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samedi, novembre 28, 2020
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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Cockpit propriétaire de innovo.news, entreprise dont le siège social est au 9 rue de l’Amiral Roussin 75015 Paris, et enregistré sous le numéro de SIREN N° 821 602 588 à Paris ci-après dénommée  » Vendeur  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat est dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le Vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Caractéristiques des biens et services proposés : Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la boutique Internet du Vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les dimensions. Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer les produits proposés à la vente, sans préavis et autre contrainte.

Tarifs
Les prix figurant dans boutique Internet sont des prix HT Départ usine, ils sont en €uro (€), tous nos montant facturés sont à payer sont TTC. Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique Internet, le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais administratifs et de traitement de commandes, de transport et de livraison en France Métropolitaine, pour toutes les autres destinations un devis sera proposé à l’acheteur.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – valider sa commande après l’avoir vérifiée ; – effectuer le paiement dans les conditions prévues ; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La commande devra être validée sur la boutique Internet. Le règlement se fera par PayPal ou par virement bancaire. Le vendeur communiquera par courrier électronique un accusé de réception pour confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement sont régis par les articles L121-21 à L121-21-8 du code de la consommation. Le retour du produit dans son emballage d’origine et en parfait état, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Joindre obligatoirement une copie du bon de commande au colis.

Modalités de paiement
Le montant intégral est exigible à la commande, sauf conditions particulières validées par le Vendeur. Les paiements seront effectués par virement bancaire ou Paypal après accord avec le vendeur. Il sera adressé une facture imprimée sur papier jointe à la livraison de la commande ou une facture par courrier électronique disponible dans l’espace client.

Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés sur l’accusé de réception de commande et dépendent ensuite du délai d’acheminement du transporteur, si ceux-ci dépassent de trente jours le délai prévu sur l’accusé de réception de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé, après en avoir fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil à minima et sont indiqués sur l’accusé de réception de commande. En cas de panne constatée d’un produit vendu, il sera procédé à un échange standard sans frais pendant la période de garantie, hors garantie une participation sera facturée suivant le tarif en vigueur. L’acheteur s’engage à respecter les bonnes pratiques d’utilisation en rapport avec le produit sous peine de nullité de la garantie. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : innovo Consulting 9 rue de l’Amiral Roussin 75015 Paris, dans le délai de 7 jours de la livraison. Tout retour fera l’objet d’une demande par email auprès du service client (contact@innovo.consulting) pour obtention d’un numéro d’enregistrement de dossier de suivi de retour, d’échange ou de remboursement. Aucun échange ne pourra être effectué sans ce numéro d’enregistrement de dossier.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation des produits vendus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les produits du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou des usines représentées. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du catalogue qu’ils soient imprimés, fichiers informatiques, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16/11/2017 enregistrée sous les numéros : 2120888-889-890-891.

Archivage 
Preuve Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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